Aspects légaux

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et services (collectivement les « Services ») proposés par le site https://www.nationalmusee.lu (le « Site ») est réputée avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

« Organisme » désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou l’organisme public qui, seul ou conjointement avec d’autres, est responsable du Site.

1.1 Obligations de l'usager

L’accès au Site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et de les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’Organisme ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site, l’utilisation des Services du Site, ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L'utilisation du site est gratuite.

1.2 Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte transmis par le Site au navigateur de l’usager. Ils assurent le bon fonctionnement du Site et permettent d'analyser la navigation de l'usager sur le Site (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

L’usager peut lui-même décider, via les réglages de son navigateur, si le Site peut y déposer des cookies. Dans les mêmes réglages, il peut également à tout moment effacer les cookies déjà déposés.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées ou désactivées si l'utilisateur refuse les cookies du Site. Il est ainsi recommandé à l'usager de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du Site soient acceptés.

Pour plus d’informations, voir la Charte des cookies du Site.

1.3 Modification du Site

L’Organisme se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre le Site sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’Organisme pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et Services du Site. L’Organisme ne pourra être tenu responsable pour un quelconque dommage, direct ou indirect, en relation avec de telles modifications

1.4 Limitations générales de responsabilité

L’Organisme assurera au mieux une disponibilité maximale du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

L’Organisme assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

L’Organisme assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs et inexactitudes.

En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais l’Organisme ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le Site n'a une vocation d'exhaustivité ou constitue un engagement de la part de l’Organisme.

Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur le Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.

1.5 Limite de responsabilité liée au Site

La responsabilité de l’Organisme dans le cadre du Site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• défaut de compatibilité entre les Services et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'usager ou de tiers ;
• faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable au Site ;
• conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ;
• éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

1.6 Liens vers d’autres sites Internet

Pour la convenance des usagers, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. L’Organisme ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites et ne saurait dès lors être tenus responsables des contenus qui y sont présentés.

1.7 Propriété intellectuelle

Le Site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’Organisme n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou ses Services. De plus, aucune reproduction des informations ou des Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans autorisation écrite préalable de l’Organisme.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles en respectant les conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.

Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés à l’usager constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce Site.

1.8 Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du Site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

1.9 Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du Site et de ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

2.1 Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’Organisme ne récoltent pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité. Pour ce traitement, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme.

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’Organisme :

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Délégué à la protection des données (DPO)
Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art
Marché-aux-Poissons
L-2345 Luxembourg

L'usager peut, en outre, s'adresser à la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

2.2 Formulaires de contact du Site

L’Organisme est le destinataire des données de l’usager recueillies dans le formulaire de contact du Site. Ces données font l’objet d’un traitement par l’Organisme afin de mener à bien la demande de l’usager.

En remplissant le formulaire, l’usager accepte que ses données personnelles soient traitées dans le cadre de sa demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à l’Organisme pour finaliser le traitement.

L’Organisme communique à l’usager la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour la déterminer, au cas par cas, sur demande de l’usager.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’usager bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations le concernant. Il dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de ses données présente un caractère obligatoire, il peut, pour des motifs légitimes, s’y opposer.

Si l’usager souhaite exercer ces droits et/ou obtenir communication de ses informations, il peut s’adresser à l’Organisme suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Il a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

2.3 Traitements liés à la mesure de l'audience

Lors de la visite du Site par l’usager, l’Organisme collecte certaines données relatives au matériel et au logiciel utilisés par l’usager, mais qui ne permettent pas d’identifier ce dernier. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

Ces données sont conservées et hébergées en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, la société Adobe Systems Inc. Ce sous-traitant est soumis aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles.

Dans ce contexte, l’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Afin d’obtenir des statistiques globales, uniquement une partie de l’adresse IP de l’usager est conservée. Cette partie ne permet pas d’identifier un usager en particulier.

Les données sont conservées pour une durée permettant d’observer l’évolution des audiences en fonction du matériel et des logiciels utilisés, ou autres données statistiques disponibles.

L’Organisme est responsable de ces traitements.